Conditions Générales de Vente (CGV)

La commande est passée directement en ligne sur le Site. Le Client renseigne ses informations de facturation et procède au règlement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Toute commande confirmée par le paiement constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Guide étant un produit numérique, sa délivrance est immédiate après confirmation du paiement :

• Un email contenant le lien de téléchargement du Guide est envoyé à l'adresse email renseignée par le Client lors de la commande, dans les minutes suivant l'achat.

• Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse email communiquée. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses dossiers de courriers indésirables (spam/promotions) avant de contacter le Vendeur à l'adresse contact@olivier-micronutrition.fr.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, au moment de la commande, le Client reconnaît expressément :

• demander à bénéficier d'un accès immédiat au Guide dès la confirmation du paiement ;

• renoncer expressément à son droit de rétractation dès le commencement du téléchargement/de l'accès au Guide.

Cette renonciation au droit de rétractation légal ne prive toutefois pas le Client de toute possibilité de remboursement : le Vendeur propose volontairement une garantie commerciale de remboursement de 30 jours, dont les modalités sont précisées à l'article 6 ci-après.

Indépendamment de toute obligation légale, le Vendeur offre une garantie commerciale de remboursement de 30 jours à compter de la date d'achat.

Si le Client estime, dans ce délai, que le Guide ne lui a pas apporté la valeur escomptée, il peut en demander le remboursement intégral en écrivant à contact@olivier-micronutrition.fr, sans avoir à justifier de motif particulier.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le Guide, son contenu, sa mise en page, les illustrations et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Olivier Morin

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Guide, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Guide est fourni à titre informatif et préventif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'usage fait par le Client des informations contenues dans le Guide ;

• des décisions prises par le Client en matière de santé, d'alimentation, de mode de vie ou de complémentation, sans consultation préalable d'un professionnel de santé compétent, notamment en cas de pathologie diagnostiquée, de traitement médicamenteux en cours, de grossesse ou d'allaitement ;

• d'éventuelles indisponibilités temporaires du Site ou des serveurs d'hébergement échappant à son contrôle.

Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse de facturation) sont nécessaires au traitement de la commande et à la délivrance du Guide. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@olivier-micronutrition.fr.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@olivier-micronutrition.fr.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communique les coordonnées du médiateur compétent sur demande

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris recours à la médiation visée à l'article 10), les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du Client lorsqu'il est consommateur, du lieu d'exécution de la prestation, conformément aux règles de droit commun.

Le fait de valider une commande sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.